LE MÉCANISME

Avec Dom Com Agricole, bénéficiez d’un cadre innovant et de démarches simplifiées 

 

La demande de souscription au dispositif fiscal Girardin Agricole s’effectue directement en ligne. Vous bénéficiez d’un compte en ligne pour consulter l’intégralité des documents relatifs à votre investissement, les attestations fiscales et le mode d’emploi pour déclarer chaque année votre investissement en ligne.

Comment souscrire au dispositif Girardin Agricole ?

2025 - Inscription

Inscrivez-vous sur domcomagricole.fr ou si vous disposez déjà d’un compte, connectez-vous avec vos identifiants et mots de passe habituels. Puis simulez votre réduction d’impôt directement en ligne.

2025 - Souscription

Votre investissement sera validé électroniquement et affecté à un projet éligible au dispositif Girardin. 

2026 - Attestation

Vous recevez votre justificatif d’investissement et votre attestation fiscale afin de compléter votre déclaration de revenus et bénéficier de votre réduction d’impôt.

2030 - Fin de l’opération

Vos actions sont rachetées automatiquement à titre gratuit par la société projet.

 

Une opération gagnant / gagnant avec l'exploitant agricole

Au terme de 5 années de location, l’exploitant agricole s’est engagé à acquérir l’immobilisation pour l’euro symbolique, il en récupère ainsi la propriété en ayant bénéficié d’une rétrocession d’une partie de l’avantage fiscal, en conformité avec la loi, dès la mise en place de l’opération.

Les moyens de financement apportés par la SAS DOM COM lui permettent ainsi de continuer à investir dans de nouvelles immobilisations à exploiter pour contribuer au développement de son exploitation.

La souscription au capital des sas dom com est réalisée à « fonds perdus » en contrepartie d’un avantage fiscal et ne doit pas être envisagée comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention. risque de perte totale ou partielle de la réduction d’impôt en cas de non-respect des contraintes légales et réglementaires pendant la période de détention des parts (minimum légal de 5 ans) et pendant le délai de reprise complémentaire (3 ans après).

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