Notre expertise
La plateforme est entièrement géréee par la société Les Entreprêteurs, qui dispose d’un agrément de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-28 délivré par l'AMF.
Les Entreprêteurs a conçu la plateforme domcomagricole.fr en partenariat avec Dom Com Invest qui apporte l'intégralité des dossiers de la plateforme. Les Entreprêteurs est membre de Financement Participatif France (FPF).
Une expertise dans les dispositifs de défiscalisation outre-mer
Dom Com Invest exerce depuis 2009 son activité d’opérateur en avantages fiscaux encadrée par l’article 242 septies du CGI et est inscrite à la Préfecture de Paris sous le numéro 092023 075 002.
Dom Com Invest a conçu et développé en 2011 une solution de défiscalisation innovante éligible à l’article 199 undecies B du CGI pour participer au développement économique d’exploitants agricoles guyanais en communauté d’intérêts avec les investisseurs fiscaux : l’offre Girardin Agricole.
Avec l’appui de la société d’avocats PDGB à Paris, ce dispositif a été validé par le Service des Agréments à Bercy.
Les projets agricoles aidés, leur structuration, l’implication de la direction opérationnelle et la catégorie d’exploitants soutenue sont autant d’avantages qui permettent aux investisseurs fiscaux de bénéficier d’une solution simple cumulant une structuration optimale, une sécurité juridique de l’avantage fiscal, et l’assurance d’un soutien utile pour le développement de la filière agricole guyanaise.
Un produit unique et une structuration avantageuse en SAS
L’objectif du Girardin Agricole est de permettre de soutenir financièrement des investissements utiles au développement économique de la filière agricole guyanaise en échange d’un avantage fiscal, en toute transparence.
Chaque investisseur accède aux informations sur les projets agricoles à soutenir, leur localisation, la documentation contractuelle, sur l’activité de l’exploitant agricole et ses perspectives économiques
Le Girardin Agricole a ainsi été conçu et développé pour proposer un environnement juridico-financier optimal pour le déroulement et la bonne fin des opérations.
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Girardin Industriel |
vs |
Girardin Agricole |
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Société en Nom Collectif (SNC) |
Structuration |
Société par Actions Simplifiée (SAS) |
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Indéfinie et solidaire avec les autres associés |
Responsabilité Investisseur |
Limitée à l’apport financier |
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Adhésion obligatoire au régime des commerçants (RSI) |
Obligations sociales |
Aucune |
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Faible en rapport avec le type de matériel exploité |
Risque d’exploitation |
Maîtrisé car lié à la communauté d’agriculteurs aidée |
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Dans certain cas, l’opérateur propose sur option un fonds de garantie du risque fiscal qui par définition est limité aux sommes constituées |
Gestion du risque fiscal |
Validation des investissements par 2 rescrits fiscaux garantissant formellement l’éligibilité des investissements privilégiés et leur bonne fin fiscale |
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Financement bancaire avec clause de non recours contre les associés : risque financier lié au non-paiement des loyers par l’exploitant |
Financement |
Directement par les exploitants sous forme de crédit vendeur réglé par compensation comptable avec les loyers : pas de flux, pas de risque financier |
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Limitée à la direction opérationnelle des SNC pendant 5 ans |
Implication de l’opérateur |
Souscription au capital des SAS à hauteur de 34% et direction opérationnelle pendant 5 ans |
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10% à 20% |
Rendement fiscal |
17,65% à 25% |
