Janvier 2020 |
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Mai-Juin 2020 |
Déclaration des revenus perçus en 2019 et déclaration des crédits et réductions d’impôt dont le contribuable bénéficie au titre de l’année 2019 dont la réduction d’impôt Girardin Agricole |
Septembre 2020 |
Envoi de l’avis d’impôt sur les revenus 2019
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Janvier 2021 |
PAS sur les revenus 2021, sur la base de la déclaration de revenus perçus au titre de l’année 2019
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Mai-Juin 2021 |
Déclaration de revenus perçus en 2020 et déclaration des crédits et réductions d’impôt dont le contribuable bénéficie au titre de l’année 2020 dont la réduction d’impôt Girardin Agricole |
Septembre 2021 |
Envoi de l’avis d’impôt sur les revenus 2020
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* Uniquement les crédits et réductions d’impôt concernant les dons, emploi à domicile et investissements immobiliers locatifs
LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SAS DOM COM EST RÉALISÉE À « FONDS PERDUS » EN CONTREPARTIE D’UN AVANTAGE FISCAL ET NE DOIT PAS ÊTRE ENVISAGÉE COMME UN PLACEMENT PATRIMONIAL AYANT VOCATION À SERVIR UN RENDEMENT PENDANT SA DURÉE DE DÉTENTION. RISQUE DE PERTE TOTALE OU PARTIELLE DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT EN CAS DE NON-RESPECT DES CONTRAINTES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES PENDANT LA PÉRIODE DE DÉTENTION DES PARTS (MINIMUM LÉGAL DE 5 ANS) ET PENDANT LE DÉLAI DE REPRISE COMPLÉMENTAIRE (3 ANS APRÈS).