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Ces produits ne sont pas offerts dans le cadre du site de financement participatif exploité par Les Entreprêteurs. La société Les Entreprêteurs est juridiquement autonome et indépendante de la société Dom Com Agricole, aucune de ces deux entités n’étant habilitée à représenter l’autre envers les tiers ou plus généralement à agir en son nom et/ou son compte.

L’activité d’opérateur en avantages fiscaux de Dom Com Invest est encadrée par l’article 242 septies du CGI et couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle spécifique par la compagnie Markel Insurance SE sous le numéro 33100268.

La société Les Entreprêteurs, SAS au capital de 200.000 €, sise au 34, rue de l'Ourcq à Paris (75019), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 291 317 est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-28 et est couverte au titre de son activité en Responsabilité Civile Professionnelle par MMA via la police d'assurance n°148 957 279.