L'entreprise DOM COM 797 a été créée pour permettre à des contribuables d’obtenir une réduction d’impôts sur le revenu, supérieure au montant de leur apport. En contrepartie, cet apport est réalisé à fonds perdus au bénéfice du développement de l’économie Outre-Mer et plus particulièrement dans ce cas précis à M. WILLIAM MARC ANDRE, agriculteur guyanais.
DOM COM 797 : Construction de 3.125 mètres linéaires de piste agricole - Consultez la brochure 2023
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La Guyane française représente un territoire d’environ 84.000 km² situé au nord de l’Amérique du Sud, entre le Brésil à l’Est et au Sud et le Surinam à l’Ouest. Son statut administratif est double, puisqu’il s’agit à la fois d’un département d’Outre-mer (DOM) et d’une région française.
C'est un territoire exceptionnel par sa superficie, sa situation géographique, sa dynamique démographique (doublement de la population pour 2040), la diversité du milieu naturel, la Guyane reste marquée par un développement sous contraintes avec un PIB par habitant égal à la moitié de celui de l’Union européenne, un taux de chômage de 22%, dont 52% de jeunes actifs, une population jeune mais peu qualifiée.
Si la Guyane ne compte que 206 000 habitants, elle est toutefois composée de plus de 25 ethnies, avec leurs langues et leurs coutumes. Amérindiens, Brésiliens, Surinamiens, métropolitains ou descendants d’anciens colons, populations d’origine africaine, mais aussi Antillais, Haïtiens, et ethnies d’origine asiatique.
Soucieux de l’utilité des apports financiers de ses souscripteurs, les SAS Dom Com ont choisi de se focaliser exclusivement sur trois types d’investissement à financer, consistant en des améliorations foncières temporaires indispensables pour le développement de l’agriculture guyanaise et faisant l’objet de différentes mesures d’accompagnements :
Projet terminé
Fini le 30-04-2023
LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SAS DOM COM EST RÉALISÉE À « FONDS PERDUS » EN CONTREPARTIE D’UN AVANTAGE FISCAL ET NE DOIT PAS ÊTRE ENVISAGÉE COMME UN PLACEMENT PATRIMONIAL AYANT VOCATION À SERVIR UN RENDEMENT PENDANT SA DURÉE DE DÉTENTION. RISQUE DE PERTE TOTALE OU PARTIELLE DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT EN CAS DE NON-RESPECT DES CONTRAINTES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES PENDANT LA PÉRIODE DE DÉTENTION DES PARTS (MINIMUM LÉGAL DE 5 ANS) ET PENDANT LE DÉLAI DE REPRISE COMPLÉMENTAIRE (3 ANS APRÈS).