Financement Girardin Agricole de Mme XIONG Sophie 2

Fiche de l’entreprise

L'entreprise DOM COM 644 a été créée pour permettre à des contribuables d’obtenir une réduction d’impôts sur le revenu, supérieure au montant de leur apport. En contrepartie, cet apport est réalisé à fonds perdus au bénéfice du développement de l’économie Outre-Mer et plus particulièrement dans ce cas précis à Mme XIONG Sophie, agricultrice guyanaise appartenant à la communauté Hmong.

DOM COM 644 : Construction de 6 250 mètres linéaires de canaux d'irrigation

Consultez la brochure 2021

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Présentation de la Guyane et de la communauté Hmong

La Guyane française représente un territoire d’environ 84.000 km² situé au nord de l’Amérique du Sud, entre le Brésil à l’Est et au Sud et le Surinam à l’Ouest. Son statut administratif est double, puisqu’il s’agit à la fois d’un département d’Outre-mer (DOM) et d’une région française.

C'est un territoire exceptionnel par sa superficie, sa situation géographique, sa dynamique démographique (doublement de la population pour 2040), la diversité du milieu naturel, la Guyane reste marquée par un développement sous contraintes avec un PIB par habitant égal à la moitié de celui de l’Union européenne, un taux de chômage de 22%, dont 52% de jeunes actifs, une population jeune mais peu qualifiée.

Si la Guyane ne compte que 206 000 habitants, elle est toutefois composée de plus de 25 ethnies, avec leurs langues et leurs coutumes. Amérindiens, Brésiliens, Surinamiens, métropolitains ou descendants d’anciens colons, populations d’origine africaine, mais aussi Antillais, Haïtiens, et ethnies d’origine asiatique, parmi lesquelles les Hmong, qui représentent 1,5 % de la population. 

L’histoire des Hmong est exceptionnelle à plus d’un titre, car il s’agit non d’une communauté installée en Guyane de longue date, mais d’un groupe de population arrivé entre 1974 et 1977. 

Aujourd’hui, les Hmong sont devenus les premiers producteurs de fruits et légumes de la Guyane en fournissant, chaque semaine, 60 tonnes de légumes au marché de Cayenne. La contribution de leur communauté à la vie économique guyanaise est essentielle. Ils participent aussi aux organismes agricoles régionaux : Chambre d’agriculture, réseau Fredon... Afin d’améliorer les techniques de production, des actions de formation-professionnalisation sont conduites sous maîtrise d’ouvrage du CFPPA de Matiti sur Cacao (à l’est), dans la suite logique du pôle d’excellence rurale piloté par le parc naturel régional.

Soucieux de l’utilité des apports financiers de ses souscripteurs, les SAS Dom Com ont choisi de se focaliser exclusivement sur trois types d’investissement à financer, consistant en des améliorations foncières temporaires indispensables pour le développement de l’agriculture guyanaise et faisant l’objet de différentes mesures d’accompagnements :

• - La création de dessertes agricoles (pistes agricoles) – l’accessibilité à la parcelle est indispensable pour l’agriculteur
• - La création de canaux – toute production agricole est contrainte à la maîtrise de l’eau
• - La création de pâtures – c’est le secteur agricole qui crée le plus et le plus vite de la Surface Agricole Utile (SAU)

Décrouvrez le documentaire réalisé par Daniel RIHL sur la communauté Hmong diffusé sur France Ô.

Traitement fiscal

La rentabilité fiscale est dégressive au cours de l'année et est fonction de la période de souscription :

*La rentabilité fiscale est le rapport entre :
- le gain en pouvoir d’achat (constitué de la différence entre la réduction d’impôt sur le revenu et le montant de la souscription Girardin Agricole)
- et le montant de la souscription Girardin Agricole.

Attention : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Pour déterminer s'il peut exister un intérêt pour vous de souscrire à ce type de produits, nous vous invitons à effectuer une simulation à partir de l'outil qui est mise à votre disposition en ligne. Le bénéfice de l'avantage fiscal est conditionné à l'obligation de conserver les titres souscrits pendant 5 ans, l'apport réalisé dans le cadre de l'obtention d'un avantage fiscal en Girardin Agricole (réduction d'impôt au moins supérieure au montant investi) étant réalisé à fonds perdus et ne peut donner lieu à une quelconque distribution de dividendes.

Pour rappel : la réduction fiscale est accordée en contrepartie des risques inhérents à l'investissement en capital.

Diligences effectuées préalablement à l'ouverture des collectes : 

Etape n°1 : Constitution du pré-dossier d’investissement

Vérification de l’éligibilité de l’exploitant agricole aux dispositions du I, II et II ter de l’article 217 undecies, et de celles de l’article 199 undecies B et des f et g du 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts et collecte des pièces administratives nécessaires :

• - Établissement de 2 devis par des sociétés spécialisées pour la réalisation des immobilisations à financer sur la base du cahier des charges travaux établi par Dom Com Invest,
• - Établissement d’un projet de note technique et économique sur les immobilisations à financer,
• - Proposition de financement Dom Com Invest à l’exploitant pour le compte de la SAS DOM COM concernée.

Etape n°2 : Mise en œuvre des investissements

Dom Com Invest centralise l’intégralité de l’information sur les opérations à financer et reste l’unique interlocuteur entre les SAS DOM COM et Les Entreprêteurs pour lesquels elle constituera un dossier pour chaque SAS DOM COM comprenant copie des éléments suivants :

• - Statuts et Kbis de la SAS DOM COM,
• - Décision du Président d’augmentation de capital dans la limite du capital plafond,
• - Constat de contrôle de la réalisation des travaux avec relevé GPS et photos,
• - Protocole d’accord portant vente et location des immobilisations et convention de prêt à usage foncier,
• - PV de livraison, les factures des biens productifs, la lettre d’engagement de rachat de l’exploitant, et l’attestation de paiement des immobilisations,
• - Attestation sur l’honneur de l’exploitant de respecter ses obligations fiscales et sociales tant en terme déclaratif que de paiement pendant toute la durée d’exploitation de l’investissement contresignée par l’expert-comptable de l’exploitant agricole,
• - Note technique et économique sur les immobilisations financées conformément au cahier des charges travaux établi par Dom Com Invest et contresignée par l’expert-comptable de l’exploitant agricole.